Conditions Générales (CGV / CGU)

I. Conditions d'Utilisation du Site (CGU)

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel et personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

II. Conditions de Vente SAP (EI)

2.1. Tarifs : Les prestations de services à la personne sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Un devis gratuit est systématiquement proposé.
2.2. Avantage Fiscal : Le client bénéficie d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées, dans la limite des plafonds légaux annuels.
2.3. Annulation : Toute prestation annulée par le client moins de 24 heures avant l'heure prévue sera facturée à hauteur de 50% de sa valeur.

III. Conditions de Vente Formation & Bilan (SASU)

3.1. Inscription : L'inscription devient définitive à réception de la convention ou du devis signé accompagnés, le cas échéant, d'un acompte.
3.2. Confidentialité : Dans le cadre des Bilans de Compétences, MomoPause s'engage à respecter le secret professionnel le plus strict conformément à l'article L6313-4 du Code du travail.
3.3. Force majeure : MomoPause se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants, sans indemnité.